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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 9033 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière.
Amendement irrecevable.
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