Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 6737 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : 4349 4425 4561 5876 7179 7895 10828 11232 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé, M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 12, après le mot :

« enfance »

insérer les mots :

« par l’ouverture de 500 000 places en crèche sur cinq ans ».

Exposé sommaire :

"Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement d'aller plus loin dans la réforme du service public de la petite enfance, en ouvrant 500 000 places en crèche en 5 ans.

Cette proposition permettra de faciliter la vie quotidienne des familles en matière de garde d'enfants, en leur permettant d'avoir un choix non contraint par l'aspect budgétaire ou le manque de places en modes de garde. Aujourd'hui l'offre ne répond pas à la demande."

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.