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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 6070 (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : 745 1208 1452 1481 2200 3763 4124 8577 13315 14863 20187 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’agriculteurs exploitants. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d'agriculteur exploitant.

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