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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 6033 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas, M. Amard.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’index seniors sur l’évolution des pratiques des entreprises en matière d’emploi et de maintien en emploi des seniors. »
Exposé sommaire :
"Compte tenu des faibles avancées obtenues par l’index égalité professionnelle femmes-hommes, nous sommes en droit de nous demander quel sera l’impact d’un index seniors qui, en l’état actuel, ne sanctionnerait même pas les entreprises en cas de résultats insuffisants (mais uniquement en cas de non publication).
Par cet amendement, le Groupe LFI-NUPES demande donc une évaluation de l’impact de l’index seniors sur les pratiques des entreprises pour améliorer substantiellement l’emploi des seniors."
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