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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 396 (Irrecevable)

Publié le 30 janvier 2023 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Partie liminaire

Dispositions relatives à la mise en place d’une politique familiale ambitieuse pour soutenir les familles et assurer le renouvellement des générations

Exposé sommaire :

Depuis plusieurs années, les familles de classes moyennes ont subi des « rabots » budgétaires. Ainsi, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, la baisse du quotient familial ou la baisse de la prestation d'accueil du jeune enfant de même que les ponctions régulières des ressources de la branche familles en sont des exemples.

Parallèlement, la natalité a considérablement chuté depuis dix ans avec près de 100 000 naissances par an en moins. C’est très inquiétant.

Or, il s'agit d'une double erreur. Erreur d’abord du point de vue des familles. Alors que la natalité dans notre pays chute depuis plusieurs années, les familles ont plus que jamais besoin de retrouver confiance et d’être soutenues. Erreur ensuite du point de vue national. Les familles portent l’avenir de notre Nation. Il est de notre responsabilité d’assurer le renouvellement des générations par une transmission encouragée.

Cet amendement entend donc rappeler que l'avenir de notre système de retraites par répartition passera par le renouvellement des générations. Cet amendement vise à inviter le gouvernement à rétablir une politique familiale ambitieuse, qui soutient mieux les familles. Un PLFRSS permet de traduire pour partie cette ambition à travers la branche famille.

Il s’agit aussi de mieux prendre en compte les mères de famille dans la réforme de notre système de retraites. Cet amendement vise à inviter le gouvernement à harmoniser par le haut les droits conjugaux, qu’il s’agisse des trimestres pris en compte pour la maternité et l’éducation des enfants, ou des pensions de réversion.

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