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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 373 (Retiré avant séance)
Publié le 30 janvier 2023 par : M. Bazin.
I. – À l’avant-dernière colonne de la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 273,7 »
le montant :
« 272,9 ».
II. – En conséquence, à la dernière colonne de la dernière ligne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« -7,5 »
le montant :
« -6,7 ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
L'hétérogénéité actuelle des régimes de pensions de réversion est perçue comme une injustice par beaucoup de français. Il y a urgence à engager un chantier d'harmonisation par le haut desdites pensions.
Cet amendement propose donc de baisser de 0,8 milliard d'euros les dépenses de la branche maladie afin d'alerter sur la nécessité de lancer un tel chantier.
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