Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 3717 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Autain, Mme Abomangoli, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Taurinya.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’ouvriers.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’ouvriers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.