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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 368 (Retiré avant séance)
Publié le 30 janvier 2023 par : M. Bazin.
I. – À l’avant-dernière colonne de la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 273,7 »
le montant :
« 273,4 ».
II. – En conséquence, à la dernière colonne de la dernière ligne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« -7,5 »
le montant :
« -7,2 ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Afin de garantir l'acceptabilité sociale de cette réforme ainsi que la fiabilité des systèmes d'information, il convient de modifier la date d'entrée en vigueur de cette dernière pour la décaler au 1er janvier 2024.
Ce report est également impératif dans une optique de bonne gestion des deniers publics. En effet, d'après le Haut Conseil des Finances Publiques, en l'état, la réforme commencerait par creuser de 400 millions d'euros le déficit cette année car le gain (50 000 personnes décalant leur départ) ne compenserait pas le coût des mesures. Un tel phénomène serait contraire à l'objectif du gouvernement de ne pas aggraver l'équilibre du régime.
Aussi, cet amendement propose de baisser de 0,3 milliards les dépenses de la branche maladie afin d'alerter sur la temporalité inadaptée de cette réforme.
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