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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 365 (Retiré avant séance)
Publié le 30 janvier 2023 par : M. Bazin.
I. – À l’avant-dernière colonne de la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 273,7 »
le montant :
« 273,6 ».
II. – En conséquence, à la dernière colonne de la dernière ligne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« -7,5 »
le montant :
« -7,4 ».
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
Face à la crise démographique que connaît la France, il semble plus important que jamais de soutenir les familles de notre pays et de leur exprimer la reconnaissance de la Nation.
Du fait des conditions de recevabilité, il est impossible de proposer l’attribution d’un trimestre de majoration maternité et d’un trimestre de majoration éducation supplémentaires pour chaque enfant aux femmes ayant déjà eu plus de deux enfants.
Cet amendement en proposant de baisser de 0,1 milliard les dépenses de la branche maladie entend alerter sur la faiblesse de la politique familiale dans notre pays et sur l’urgence de soutenir les mères de familles qui seront lourdement impactées par cette réforme. Il conviendrait par exemple de réfléchir à l’opportunité d’attribuer un trimestre de majoration maternité et d’un trimestre de majoration éducation supplémentaires pour chaque enfant aux femmes ayant déjà eu plus de deux enfants.
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