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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 3143 (Sort indéfini)
Publié le 1er février 2023 par : M. Di Filippo, Mme Petex-Levet.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 13
Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien à la natalité et à la politique familiale. »
Exposé sommaire :
Le nombre de naissances en France en 2022 est le plus faible depuis 1946.
Cette chute de la natalité menace la pérennité de notre système de retraite par répartition.
Il est donc essentiel que ce système ait aussi pour objectif de soutenir la politique familiale, fortement mise à mal depuis le quinquennat de François Hollande.
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