Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 2961 (Sort indéfini)

(9 amendements identiques : 1058 1338 1833 1836 2136 2137 2965 4016 5971 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Guiraud, M. Laisney, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard.

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La Nation se fixe pour objectif la création d’un statut national pour les métiers dits de première ligne. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquis des personnels en fonction ou retraités mais qui peut les améliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retraite ou de prévoyance antérieurement applicables à ces personnels.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons que des régimes spéciaux soient à terme créés pour l’ensemble des travailleurs de la première ligne.
En effet, ces travailleurs sont les piliers sur lesquels la société se fonde et sont souvent les plus précaires ou les plus pénibles. C’est pourquoi des régimes spéciaux doivent être mis en place, dans la lignée des propos, tenus le 13 avril 2020, par le Président Emmanuel Macron : « « il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Ces mots, les Français les ont écrits il y a plus de 200 ans. Nous devons aujourd’hui reprendre le flambeau et donner toute sa force à ce principe.
Les métiers concernés sont les suivants sont en lien avec le domaine médical. Sont concernés les personnels de personnels de santé, les médecins, infirmiers, aides soignants, aides à domicile, ambulanciers, pompiers et pharmaciens.
Parmi ces métiers, de nombreux métiers sont particulièrement occupés par des femmes, comme pour les aides soignantes (90 % de femmes), les infirmières (86 % de femmes), les agentes hospitalières (78 %). Le rapport de l’INSEE du 2 décembre 2021 indique « « les femmes sont très présentes dans les professionelles médicales en contact avec des patients. Dans les sphères hospitalières et médico-sociale hors hôpital, elles représentent huit actifs de première ligne sur dix » ». Pourtant, le Gouvernement s’obstine avec une réforme injuste, notamment pour les femmes. Franck Riester le reconnaît d’ailleurs très clairement : « « évidemment, si vous reportez l’âge légal, elles sont un peu pénalisées » ». Ce sera la double peine pour les femmes qui sont moins payées tout au long de leur carrière, au cours de leurs retraites mais elles devront tout de même travailler plus longtemps.

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