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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 2891 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 12
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur la possibilité de permettre aux sapeurs- pompiers volontaires de bénéficier d’une majoration de la durée d'assurance pour la retraite au titre de la solidarité nationale.
Exposé sommaire :
Les sapeurs-pompiers volontaires s’engagent de manière tout à fait altruiste pour protéger leurs concitoyens, et ce parfois au péril de leur vie. Les incendies de l’été 2022 ont montré combien les pompiers volontaires constituent un maillon essentiel du modèle de secours français. C’est pourquoi, cet amendement invite le Gouvernement à étudier la possibilité de remercier les pompiers bénévoles de leur engagement en leur assurant une majoration de la durée d'assurance pour la retraite.
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