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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 285 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Bazin.
Supprimer la première phrase de l’alinéa 32.
Exposé sommaire :
Afin de rendre le cumul-emploi retraite réellement créateur de droits et de le mettre au service d’une fin de carrière plus libre pour les salariés, il convient de supprimer la limitation du nombre de liquidation. Tel est l’objet de cet amendement.
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