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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 277 (Sort indéfini)

Publié le 26 janvier 2023 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIII. – Chaque 1er janvier, les salariés et fonctionnaires pouvant bénéficier d’une retraite progressive dans les 24 mois à venir, en sont informés par leurs employeurs. »

Exposé sommaire :

De nombreux salariés et fonctionnaires ignorent aujourd'hui qu'ils ont droit à une retraite progressive.

Dès lors, cet amendement prévoit que chaque 1er janvier, les salariés et fonctionnaires qui pourraient bénéficier d'une retraite progressive dans les 24 mois à venir, en sont informés par leurs employeurs.

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