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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 2390 (Irrecevable)

Publié le 1er février 2023 par : Mme Duby-Muller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur la possibilité d’inclure une part de capitalisation dans le système de retraite.

Exposé sommaire :

En France, la capitalisation reste peu développée. Seuls les fonctionnaires en bénéficient, avec le régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Grâce à ce régime, opérationnel depuis le 1er janvier 2005, près de 4,5 millions d’agents épargnent en vue d’un supplément de retraite. Les pharmaciens bénéficient également d’un régime mixte, à la fois par capitalisation et répartition. Emmanuel Macron lui-même avait évoqué la possibilité de créer des fonds de pension à la française lors de sa campagne en 2017.
Face au vieillissement de la population et à l’allongement de la durée de la vie, les systèmes de retraite par capitalisation offrent de nombreux atouts, comme le souligne l’OCDE dans son rapport 2023 sur les retraites, publié en janvier dernier. C’est pourquoi, il semble essentiel d’explorer la possibilité d’inclure une part de capitalisation dans notre système de retraite.

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