Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 2374 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 12
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport étudiant l’opportunité de donner aux femmes ayant eu plus de deux enfants l’accès à des droits supplémentaires dans le cadre du calcul de leur retraite.
Exposé sommaire :
La politique familiale est un enjeu majeur le taux de naissance est passé, selon l'INSEE, à 1,88 en 2018 alors qu’il était à 2,1 enfants par femme entre 2006 et 2014. A cette situation s’ajoute à quatre années de baisse entre 2015 et 2018 de l’indicateur conjoncturel de fécondité.
Par ailleurs, le nombre de naissance en 2022 a baissé de 19 000 par rapport à celui en 2021. Cette baisse inquiétante de la natalité est corrélée à un vieillissement de la population française qui s’accélère depuis 2011.
Il est donc urgent de relancer la politique nataliste de la France, sous peine de subir une baisse de la croissance et de ne pas avoir suffisamment d’actifs. Cet amendement vise à demander au Gouvernement d’étudier l’opportunité d’octroyer des droits supplémentaires aux femmes ayant eu plus de trois enfants des droits supplémentaires dans le cadre du calcul de leur retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.