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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Sous-Amendement N° 20584 à l'amendement N° 3517 (Rejeté)
Publié le 6 février 2023 par : M. Cordier.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« de la décennie à venir ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
La situation démographie des 10 années à venir doit en effet être prise en compte dans le cadre de cette réforme des retraites.
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