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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 20460 (Retiré avant séance)

Publié le 2 février 2023 par : Mme Genetet, M. Ferracci, M. Holroyd, M. Vojetta, M. Frédéric Petit, Mme Lakrafi, M. Anglade, M. Weissberg.

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Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Après l'article 9

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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