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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 20372 (Non soutenu)

(12 amendements identiques : 400 790 1241 1421 1424 2167 3137 4097 6043 8421 13015 20221 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Ardouin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« trois cents »,

les mots :

« deux cents ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de repli.

Le but de cet amendement est d’appliquer l’exigence de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés aux entreprises qui emploient au moins deux cents salariés, contre trois cents dans la rédaction actuelle du texte.

Dès cinquante salariés, les postes des salariés âgés peuvent être adaptés pour prendre en compte l’usure et l’expérience. Nous devons demander aux grandes entreprises en capacité d’adapter la nature de l’emploi des séniors de le faire.

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