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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20299 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Anthoine.
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« Elles »,
insérer les mots :
« sont au bénéfice des travailleurs exposés aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161‑1 du code du travail. Pour les travailleurs exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161‑1 du code du travail, ces orientations ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« aux facteurs mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161‑1 du code du travail »,
les mots :
« à ces facteurs ».
III. – À la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« code du travail »,
les mots :
« même code ».
Exposé sommaire :
L’amendement vise à ce que les orientations du fonds définies par la commission AT-MP soient élargies à l’ensemble des dix facteurs de risques professionnels tout en maintenant le mécanisme particulier de cartographie des activités et des métiers pour les trois facteurs ergonomiques (manutention manuelle de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques).
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