Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20149 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Bentz, les membres du groupe Rassemblement National.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la retraite perçue par les anciens réservistes opérationnels de la Garde nationale et les anciens volontaires d’un Service national universel rénové.
Exposé sommaire :
Les droits à une retraite complémentaire acquis par les réservistes opérationnels au fil de leurs périodes effectives sous les drapeaux dans le cadre des contrats d’engagement à servir dans la réserve (ESR) sont encore peu lisibles.
Un rapport consacré à cette question permettrait de faire la lumière sur les durées de cotisation en fonction de l’année de souscription du premier contrat ainsi que sur la différence entre les deux réserves opérationnelles (RO1 et RO2).
La lisibilité en ces matières est en tout état de cause de nature à susciter de nouvelles candidatures. Elles sont rendues nécessaires par la volonté affichée par le Gouvernement de porter de 40 000 à 100 000 le nombre de réservistes opérationnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.