Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19969 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Le Fur.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article. Ce rapport aborde notamment la question du nombre de retraités qui vont bénéficier réellement de ces 1200 € par mois. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à connaître réellement le nombre de retraités qui auront bénéficié des 1200€/mois de pension un an après la mise en œuvre de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.