Amendement N° 19821 (Retiré avant séance)

Lors des débats en Commission des affaires sociales, les Ecologistes ont déposé plus d'une quarantaine d'amendements de fond visant à améliorer le dispositif relatif à l'index senior tel qu'il est proposé dans le présent article.

Ces amendements avaient vocation à donner du corps à cet index notamment en :

- En définissant un score minimal à atteindre ;

- En structurant les indicateurs ciblés ;

- En proposant des sanctions différenciées en fonction de la taille des entreprises ;

- En conditionnant les dispositifs généraux d'exonération de cotisation au respect du score minimal tel que mentionné ;

In fine, la majorité a crié à l'obstruction, en rejetant d'un bloc les amendements proposés par le Groupe.

Le groupe Ecologiste redépose ses amendements en prévision de la séance publique. Sans grand espoir qu'ils soient adopté, le groupe propose ainsi de mettre en cohérence le nom de cet indicateur en cohérence avec son objet : une feuille de salade sur une assiette vide.