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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19559 (Non soutenu)
Publié le 2 février 2023 par : M. Le Fur.
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de plus de cinquante ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de cinquante ans ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« âgés »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à préciser ce qu'est un salarié âgé.
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