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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19464 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Bazin.
À l’alinéa 13, substituer à la seconde occurrence du mot : « les »
les mots :
« l’intégralité des ».
Exposé sommaire :
Cette proposition d’amendement vise à instaurer une prise en compte de l’intégralité des trimestres validés au titre de l’AVPF ou de l’AVA.
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