Amendement N° 19357 (Sort indéfini)

Amendement de repli. Le Rassemblement Nationale souhaite faciliter l’emploi des seniors, particulièrement impactés par les difficultés d’accès à l’emploi. Or, selon un rapport du DARES publié en avril 2022, et même si, en 2021, 56,0 % des personnes de 55 à 64 ans étaient en emploi, il existe de grandes disparités entre les séniors en fonction de leur âge. Ainsi, le taux d’emploi est de 75,1% pour les 55-59 ans et de seulement 35,5% pour les 60-64 ans.

Or, lors des auditions des organisations patronales, il a été envisagé, dans l’optique de favoriser l’emploi des séniors et d’améliorer le dispositif du cumul emploi-retraite, la possibilité, pour les entreprises, de revenir sur le délai de carence de 6 mois, qui peut être perçu par les séniors comme un frein à la reprise d’activité après liquidation de la première pension. Cette mesure a été introduite à l'article L161-22 du code de la sécurité sociale par la loi de finance de la sécurité sociale de 2003.

La Rassemblement National, dans cette optique de soutien à l’embauche des séniors et d’amélioration du dispositif de cumul emploi-retraite, soutient cette proposition et demande au gouvernement un rapport sur la possibilité de supprimer ce délai, rapport comprenant également les effets que cette mesure entrainerait sur le système de cumul emploi-retraite.