Publié le 2 février 2023 par : M. Dupont-Aignan.
L’article L. 4161.1 du code du travail est complété par un III ainsi rédigé :
« III. Les travailleurs exposés aux risques professionnels susmentionnés bénéficient obligatoirement d’un conseil en évolution professionnel à l’âge de 40 ans » ».
Les nombreuses études démontrent que l’exposition aux facteurs de risques professionnels cités dans l’article L. 4161-1 du code du Travail ont des conséquences néfastes sur la santé, l’espérance de vie et l’espérance de vie en bonne santé.
Pour sortir les travailleurs des métiers pénibles et réduire les conséquences de ces activités professionnelles sur leur santé, un conseil en évolution professionnel (CEP) est rendu obligatoire à 40 ans. Cette disposition a pour but de faciliter la réorientation professionnelle vers un métier non-pénible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.