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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18967 (Rejeté)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Jacqueline Maquet.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après le mot ;
« article »,
insérer les mots :
« et les dérogations ».
Exposé sommaire :
Il convient de laisser la possibilité au gouvernement d'introduire des dérogations à l'index. Les clubs sportifs professionnels seraient, par exemple, facilement redevable des amendes. Il paraît utile d'exclure les sportifs de hauts niveaux du calcul de cet index, les carrières sportives étant particulièrement courtes et concernant des personnes jeunes.
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