Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18898 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Guiniot, les membres du groupe Rassemblement National.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXVI. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des I à XXI du présent article sur l’attractivité des mandats locaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de demander au gouvernement la remise au Parlement d'un rapport sur les répercussions de l’article 7 (report de l’âge légal à 64 ans) sur l’attractivité des mandats locaux, notamment dans les petites communes.
Il est déjà compliqué de faire vivre le monde politique dans le monde rural ; repousser l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans va inévitablement favoriser la perte de dynamisme de ces territoires déjà durement touchés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.