Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18845 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Brotherson, les membres du groupe GDR - NUPES.
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et déterminées par les choix politiques du Gouvernement afin de poursuivre la destructuration méthodique de notre système de sécurité sociale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature des projections des différentes branches de la sécurité sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.