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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 18798 (Retiré avant séance)

Publié le 2 février 2023 par : M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 23.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à contester les fondements et les objectifs du présent rapport.

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