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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18717 rectifié (Rejeté)
(1 amendement identique : 4019 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Seitlinger, M. Ray, M. Emmanuel Maquet.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« 31 août 2023 »
le mot :
« 30 novembre 2023 ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à préciser la temporalité de mise en œuvre de cet article, pour favoriser l'acceptabilité sociale de cette réforme
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