Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 18634 (Sort indéfini)

Publié le 2 février 2023 par : M. Chassaigne, les membres du groupe GDR - NUPES.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 9

À l’alinéa 53, après le mot :

« professionnelle »,

insérer les mots :

« et la compensation de la pénibilité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les véritables enjeux de la reconnaissance de la pénibilité qui engage des actions de prévention mais également de compensation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.