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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 18612 (Sort indéfini)

Publié le 2 février 2023 par : Mme Faucillon, les membres du groupe GDR - NUPES.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 9

À l’alinéa 48, substituer aux mots :

« de l’usure professionnelle »

les mots :

« et la compensation de la pénibilité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les véritables enjeux de la reconnaissance de la pénibilité qui engage des actions de prévention mais également de compensation.

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