Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18601 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES.
À la première phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« soixantième et soixante-et-unième »
les mots :
« cinquante-cinq et cinquante-sixième ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à avancer l’âge de la visite médicale prévue initialement à 61 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.