Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18557 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 40, après le mot :
« réglementaire »
insérer les mots :
« , qui ne pourra excéder un mois, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli fixe à un maximum d'un mois la durée de travail minimale requise afin de bénéficier d’un suivi individuel spécifique en matière de santé au travail. Le C2P étant accessible à tout travailleur d'un contrat d'une durée d'au moins un mois, il paraît cohérent que la présente disposition s'appuie sur les mêmes fondements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.