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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 18556 (Sort indéfini)

Publié le 2 février 2023 par : M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 40, supprimer les mots :

« pendant une durée définie par voie réglementaire ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre aux salariés, quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail, de bénéficier d'un suivi spécifique en matière de santé au travail et de pénibilité. En effet, à l'heure actuelle, si la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, un travailleur ne peut bénéficier des dispositions du C2P et d'un suivi médical approprié. Il s'agit là de travailleurs, de plus en plus nombreux, qui enchaînent des contrats très précaires, de très courte durée, avec en règle générale des emplois soumis à des horaires atypiques ou d'autres facteurs de pénibilité.

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