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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18538 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Faucillon, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 40, après le mot :
« définie »
insérer les mots :
« , après avis des organisations syndicales et patronales, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les organisations syndicales et patronales à la définition d'une durée de travail minimale ouvrant droit à un suivi individuel spécifique en matière de santé au travail.
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