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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18536 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Chassaigne, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 40, après le mot :
« réglementaire »
insérer les mots :
« , qui ne pourra excéder un an, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli fixe à un maximum de un an la durée de travail dans des conditions de pénibilité afin de bénéficier d’un suivi individuel spécifique en matière de santé au travail.
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