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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18484 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Ménagé, les membres du groupe Rassemblement National.
À l’alinéa 48, après le mot :
« exposé »,
insérer les mots :
« ou moins exposé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre le financement d’une formation à un métier moins pénible que celui exercé par le salarié souhaitant avoir recours au dispositif concerné.
Il corrige donc ce dispositif, lequel restreint excessivement le champ des métiers concernés en le confinant aux emplois ne présentant aucun facteur de pénibilité.
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