Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18477 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Faucillon, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer les alinéas 26 à 29.
Exposé sommaire :
Les dispositions contenues dans cet article ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.