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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18475 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS3123 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Chassaigne, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« plusieurs »
les mots :
« au moins deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à considérer que l’exposition à au moins deux facteurs de risques professionnels définit un cas de polyexposition.
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