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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 18430 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : AS3105 18428 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 9

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire :

Les dispositions contenues dans cet article ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.

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