Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18415 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Faucillon, les membres du groupe GDR - NUPES.
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mors :
« en se fondant sur les données disponibles relatives à la sinistralité et aux expositions professionnelles, après négociation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la cartographie des risques en y associant les experts du travail que sont les organisations syndicales ainsi que les organisations patronales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.