Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18313 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Brotherson, les membres du groupe GDR - NUPES.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux auxiliaires de vie sociale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure du champ d'application de ce projet de loi, que nous rejetons dans son intégralité, les auxiliaires de vie sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.