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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 18306 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : AS5417 9910 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Roussel, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux agents d’entretien. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exclure du champ d'application de ce projet de loi, que nous rejetons dans son intégralité, les agents d’entretien.

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