Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18306 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Roussel, les membres du groupe GDR - NUPES.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux agents d’entretien. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure du champ d'application de ce projet de loi, que nous rejetons dans son intégralité, les agents d’entretien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.