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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18305 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Rimane, les membres du groupe GDR - NUPES.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux conducteurs de véhicules. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure du champ d'application de ce projet de loi, que nous rejetons dans son intégralité, les conducteurs de véhicules.
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