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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18202 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Peu, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer l'alinéa 122.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme aux statuts particuliers des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux.
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