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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18201 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 9489 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer l’alinéa 121.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme aux maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat.
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