Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18196 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 9488 )
Publié le 2 février 2023 par : Mme Faucillon, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer l'alinéa 116.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme aux pensions civiles et militaires de retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.